1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est MOBI + (Mobi Plus), SAS, SIREN 897 773 529. Adresse de contact : 72 rue Gutenberg, 59800 Lille. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@mobiseniorplus.com, ou 03 20 02 43 46. Vous pouvez aussi écrire à cette adresse postale en précisant « Données personnelles ».
Cette politique couvre le site et les échanges destinés à organiser l’accompagnement. Elle est distincte des CGV. Nous ne demandons pas de dossier médical sur le site.
2. Quelles données et pour quels usages ?
| Usage | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de rappel ou préparer un service | Nom, téléphone, commune, situation (pour soi, un proche ou une structure), fréquence, e-mail et message facultatifs | Mesures précontractuelles demandées par la personne ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes d’information |
| Organiser et réaliser une prestation | Identité, coordonnées, adresse d’intervention, liste de courses, consignes nécessaires, commandes et factures | Exécution du contrat |
| Facturer, comptabiliser et établir les justificatifs fiscaux | Données de facturation, règlement et dépenses éligibles | Obligations légales |
| Protéger le formulaire et éviter les doubles envois | Adresse IP traitée pour la sécurité, empreinte pseudonymisée, identifiant et empreinte de la demande, date, statut d’envoi | Intérêt légitime à prévenir les abus et assurer la fiabilité du service |
| Conserver votre choix d’animations | Préférence locale et date d’expiration | Intérêt légitime à respecter le réglage d’accessibilité demandé |
Sur le formulaire de rappel, le nom, le téléphone, la commune et la situation sont obligatoires ; sans eux, l’équipe ne peut pas traiter correctement la demande. L’e-mail et le message sont facultatifs. La case de demande de rappel confirme votre démarche et ne constitue pas un consentement à la prospection.
Ne saisissez pas de coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, identifiants de compte ou données médicales dans le formulaire. Si vous intervenez pour un proche, transmettez d’abord vos propres coordonnées et veillez à l’informer de la démarche. Les données indispensables du bénéficiaire seront recueillies directement ou auprès d’une personne habilitée, avec l’information requise.
3. Qui peut recevoir les informations ?
L’accès est limité aux personnes habilitées de Mobi Plus et aux prestataires nécessaires au service. Le formulaire transmet la demande à contact@mobiseniorplus.com par l’intermédiaire de Resend (Plus Five Five, Inc.). La messagerie de réception est fournie par Google Workspace. Le site est publié avec ChatGPT Sites / OpenAI et utilise l’infrastructure Cloudflare pour l’hébergement, la sécurité et les données techniques anti-abus.
Les intervenants et magasins ne reçoivent que les informations utiles à la commande et à la livraison. L’Urssaf ou l’administration peuvent recevoir les informations nécessaires si un dispositif fiscal ou une obligation légale le justifie. Une pharmacie, un CCAS ou une autre structure à l’origine d’un contact n’a pas automatiquement accès aux échanges ultérieurs.
Le formulaire ne déclenche ni inscription publicitaire ni vente de coordonnées. Le site n’effectue pas de profilage commercial ni de décision automatisée produisant des effets juridiques. La limitation anti-abus peut temporairement bloquer un envoi ; l’équipe reste joignable par téléphone.
4. Pendant combien de temps ?
- Demandes sans suite contractuelle : règle de conservation de 12 mois après le dernier échange utile, puis suppression des échanges devenus inutiles par l’équipe, sauf litige ou obligation de conservation.
- Dossier client : pendant la relation de service, puis archivage limité aux données nécessaires à la preuve ou à une obligation légale. Les éléments contractuels et correspondances utiles sont en principe conservés 5 ans, selon leur nature et le point de départ applicable.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les pièces fiscales suivent leur durée légale propre.
- Anti-abus du formulaire : fenêtre utile de 24 heures. Les enregistrements de plus de 24 heures sont purgés lors du prochain traitement d’une demande. Sans nouvel envoi, cette purge n’est pas déclenchée ; les données techniques peuvent donc subsister jusqu’à ce traitement. Le texte et les coordonnées en clair ne sont pas stockés dans cette base technique.
- Envoi d’e-mails : Resend annonce une conservation standard de 30 jours pour les données d’e-mail et journaux sur ses offres Free, Pro et Scale. La copie reçue dans la messagerie de Mobi Plus suit les règles ci-dessus.
- Préférences et cookies : les durées figurent dans la politique de cookies.
Les durées ne signifient pas que toutes les données doivent être conservées : seules les informations nécessaires sont gardées, avec un accès limité. Une conservation supplémentaire peut être nécessaire pour un litige en cours ou une obligation légale. La suppression des messages dans la messagerie nécessite un tri effectif par l’équipe ; elle n’est pas commandée automatiquement par ce site.
5. Hébergement et transferts internationaux
Certains fournisseurs internationaux peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. En particulier, Resend précise que le choix d’une région d’envoi européenne ne garantit pas un stockage européen des e-mails. Nous ne présentons donc pas le parcours du formulaire comme exclusivement hébergé en France ou dans l’Union européenne.
Resend prévoit des clauses contractuelles types européennes dans son accord de traitement des données. Selon le fournisseur et le traitement, l’encadrement des transferts repose sur les garanties contractuelles applicables ou une décision d’adéquation lorsqu’elle s’applique effectivement à l’entité concernée. Vous pouvez demander à Mobi Plus des informations sur les destinataires et les garanties applicables à vos données.
Informations des fournisseurs : Resend — accord de traitement, Resend — sécurité et conservation, Cloudflare — confidentialité, OpenAI — confidentialité et Google Workspace — traitement des données.
6. Vos droits et leur exercice
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité pour les données concernées. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à la prospection. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les opérations déjà licites. Vous pouvez également donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@mobiseniorplus.com ou à Mobi Plus, 72 rue Gutenberg, 59800 Lille. Précisez votre demande et les éléments permettant de retrouver vos échanges. Une pièce d’identité n’est demandée que si un doute raisonnable sur votre identité le justifie, de manière proportionnée.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombreuse, une prolongation de deux mois peut être nécessaire ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les motifs. Certains droits peuvent être limités par une obligation de conservation ou les droits d’un tiers ; toute limitation doit être expliquée.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Sécurité et évolution de cette politique
Le site utilise HTTPS. Le formulaire vérifie les champs, limite la taille des messages et la fréquence des envois, et utilise un identifiant pour limiter les doublons. Les clés d’envoi restent côté serveur. Ces mesures ne constituent pas une garantie absolue de sécurité.
Les modifications importantes de finalité ou de destinataires donnent lieu à une information adaptée avant leur application et, si nécessaire, à un nouveau consentement. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Pour les cookies et le réglage des animations, consultez la page dédiée.